Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Responsable de traitement : Subventis Conseil.

Naxoria fournit et fait fonctionner le site pour le compte de Subventis Conseil, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Données traitées

À la connexion : votre adresse e-mail et votre nom, transmis par Google.
Dans les dossiers : l’identité et les coordonnées du client (nom, adresse du chantier, e-mail, téléphone), les caractéristiques du chantier (commune, bâtiment, travaux, budget), le statut du bénéficiaire, les aides retenues et les décisions. Aucune donnée sensible (article 9 du RGPD) ne doit être saisie.

Finalité

Rechercher les aides financières adaptées à chaque dossier, les vérifier, suivre les dossiers et produire les rapports.

Les données ne sont jamais utilisées pour les besoins propres de Naxoria, pour de la prospection ni pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Minimisation

Les recherches d’aides ne transmettent à l’intelligence artificielle que les caractéristiques du chantier : commune, bâtiment, travaux, budget et statut du bénéficiaire. Jamais le nom ni les coordonnées du client.

Sous-traitants

Clever Cloud SAS : hébergement du site. Données en France (Paris).
Google (Google Ireland Ltd) : classeur, stockage des rapports, connexion. Données dans l’Union européenne.
Hostinger : moteur de recherche et d’automatisation (n8n). Données en Europe (Paris).
Anthropic et Perplexity : recherche externe d’aides par intelligence artificielle. Données dans l’Union européenne et hors de l’Union européenne (États-Unis).

Lorsqu’un sous-traitant traite des données hors de l’Union européenne (Anthropic, Perplexity), le transfert est encadré par une décision d’adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookie

Le site dépose un seul cookie, le cookie de session, indispensable pour rester connecté. Il ne sert ni à la mesure d’audience ni à la publicité ; c’est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord. Il expire au bout de 12 heures ou à la déconnexion.

Durées de conservation

Adresse e-mail et nom à la connexion : le temps de la session, 12 heures au plus. L’adresse reste sur la liste des comptes autorisés tant que l’accès est ouvert.
Données des dossiers : pendant la durée du contrat. À sa fin, elles sont restituées à Subventis Conseil (« Exporter mes données ») puis supprimées, copies comprises, dans un délai de 60 jours, sauf obligation légale de conservation.
Rapports : ceux d’un dossier archivé depuis plus de 24 mois sont supprimés.
Journal technique des opérations : 12 mois.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou en obtenir la portabilité. Le lien « Exporter mes données », en bas du menu, en fournit une copie. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Contact

Écrivez à contact@naxoria.fr : la demande est traitée avec Subventis Conseil.